En attendant... la Cassation
La justice, c’est comme Godot. Elle sait se faire attendre. Le délibéré de la Cour de cassation, concernant la plainte en diffamation de l’Odel Var contre le Ravi, sera prononcé le 1er décembre. Nous avons déjà gagné une première procédure, en étant relaxé, pour notre enquête « De l’Odel sous les ponts ». Mais le mensuel est toujours sous le coup d’une autre procédure concernant son article « Les élus d’abord, les enfants après ». L’Odel Var et son directeur ont réclamé la somme de 32 000 euros, de quoi menacer la survie du journal. le Ravi a pris un K-O en première instance au TGI de Draguignan. Lors du match retour à la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la journaliste a été relaxée, les sommes réclamées divisées par dix, mais le mensuel reste partiellement condamné.
La décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction en France, sera déterminante. Un signe très positif : le 13 octobre dernier, à Paris, Me Frédéric Desportes, le premier avocat général de la chambre, a plaidé en notre faveur pour une cassation. Son avis pourrait être déterminant mais ce n’est pas lui qui juge. Si le jugement de la cour d’appel d’Aix-en-Provence est cassé, notre devoir d’enquêter et notre droit à la satire sera acté. Pourtant ce ne sera pas encore la fin de notre marathon judiciaire. Il restera une ultime étape : celle du retour devant une cour d’appel pour prendre acte de la décision de la Cour de cassation. Une étape dont il nous faudra assumer une fois de plus le coût. Nous en sommes déjà, depuis deux ans, à 10 000 euros pour couvrir les frais de procédures.
Alors que faire ? Rejoignez les 4 300 personnes ayant répondu à l’appel de 40 personnalités attachées à la liberté de la presse invitant à signer une pétition pour nous soutenir contre un procès bâillon. De quoi s’agit-il ? C’est l’attitude des dirigeants de l’Odel Var qui consiste, refusant de répondre à des questions légitimes, renonçant à faire valoir un simple droit de réponse, d’attaquer, sans sommation et à plusieurs reprises, en justice, afin de nous nuire. Signez sur leravi.org la pétition « ne boxez plus la presse indépendante !« et, surtout, si ce n’est pas encore le cas, abonnez-vous au Ravi pour financer notre indépendance.