Le débat public
La Commission Nationale du Débat Public a été créée en 1995 et a vu ses pouvoirs élargis en 2002. Elle est devenue une autorité administrative indépendante et impose aux aménageurs un certain nombre de contraintes lorsque leur projet dépasse un seuil financier fixé par décret. Elle est susceptible d’organiser un débat public lorsque le projet est d’intérêt national ou a un impact significatif sur l’environnement. Ce débat est la plupart du temps animé et organisé par une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) qui veille à la clarté et à l’équilibre des paroles et produit les comptes rendus de toutes les réunions. Le débat se déroule sur quatre à six mois et prend la forme de grandes réunions publiques consacrées à un thème particulier ou à un territoire. Le principe est que chacun peut s’exprimer autant, quel que soit son statut ou sa position, et que seule doit compter la force des arguments. La CPDP ne donne pas d’avis sur le projet mais publie un compte rendu et un bilan du débat. La procédure oblige ensuite le maître d’ouvrage (RFF dans le cas de la LGV) à publier une décision dans les trois mois suivant la publication du bilan.
PACA, région de débats
Avant la LGV Paca, la région a connu trois autres débats publics. Le premier concernait le projet de ligne à très haute tension (THT) de Boutre (04) à Carros (06), et s’est déroulé de mars à septembre 1998. EDF (c’était avant la création de RTE) avait dû admettre des aménagements à la solution proposée et les associations avaient obtenu le lancement d’une opération de Maîtrise de la demande en électricité sur les Alpes Maritimes. Plus de trois ans après la fin du débat public, le projet est cependant toujours contesté par les associations locales dans le Verdon.
Pour l’extension du Port de Nice (2001), le débat public a abouti à l’abandon du projet, en révélant que la présence d’espèces protégées (herbier de posidonie et nacres) au pied de la digue existante rendait impossible des travaux d’extension. Cette fois, l’Etat n’avait pas soutenu très fortement le projet de la Chambre de commerce et d’industrie contre lequel les riverains avaient manifesté leur opposition jusque dans les urnes, en élisant un conseiller général socialiste très opposé au projet au cours d’une cantonale partielle qui se tenait pendant le débat.
Plus récent (printemps 2004), le débat sur l’extension du port de marchandises de Fos-sur-Mer (projet Fos 2XL) n’a pas passionné les foules mais a peut-être permis de renouer un dialogue entre les acteurs locaux du bassin de Fos et le Port Autonome de Marseille, invité à ne pas reproduire les aménagements brutaux des années 60 et 70. Reste à savoir ce qu’il reste de « l’esprit débat public » dans les projets de terminal méthanier de Gaz de France (lire le Ravi n°1) et d’incinérateur des ordures ménagères de Marseille Provence Métropole. Sur ce dernier projet, la Commission Nationale du Débat Public n’a pas pu retenir les demandes des communes et du WWF, qui réclamaient un débat public, puisque le montant des travaux (bâtiments et infrastructures) « est sensiblement inférieur au seuil de recevabilité tel qu’il est fixé par le décret du 22 Octobre 2002 » (décision du 1er décembre 2004).
Enfin, parallèlement à la LGV se prépare un autre débat public qui concernera cette fois les départements alpins. En effet, la Liaison Grenoble-Sisteron (LGS), autre nom pour le vieux projet de l’A51 (lire le Ravi n° 2), devrait refaire surface en 2005. Après avoir été ralenti puis relancé par Gilles de Robien, le projet oscille toujours entre un tracé passant par Gap et un autre par Lus-la-Croix-Haute, alors même que l’utilité d’une autoroute est fortement contestée.
EB
