L’arroseur arrosé

Stupeur et tremblements. Mardi 27 novembre, pour la première fois dans leur combat juridique contre le travail dominical sur la zone commerciale de Plan de Campagne (Bouches-du-Rhône), la CFDT et la CGT ont subi un revers : le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a statué en faveur des enseignes bénéficiaires de dérogations préfectorales. Contrairement à ce qu’il avait décrété cet été pour Conforama, Castorama, Fly et Tati, le TGI a en effet rejeté leurs demandes d’astreintes (50 000 euros par jour et par salarié pour toute ouverture dominicale constatée) au prétexte que « le non respect de la règle du repos dominical n’apparaît pas constituer un trouble qui peut être qualifié de manifestement illicite ». En clair, tout en contrevenant à la loi de 1906, qui a institué le dimanche comme jour de repos hebdomadaire obligatoire, les 48 magasins incriminés ne la violent pas ! « Les juges ont fait preuve de créativité, commente amèrement Jean-Marc Cavagnara, secrétaire général de l’Union départementale de la CFDT. Un recours contre un arrêté (NDLR : celui autorisant le travail le dimanche) le suspend immédiatement. Le jugement de mardi considère que cette disposition n’est pas équitable puisque seuls les syndicats ont droit à ce recours alors que ce n’est pas le cas pour les patrons. Les juges ont donc décidé de ne pas appliquer la loi. C’est une décision basée sur des considérations partisanes ! » Maître Sophie Panaias, avocate de la CGT, se contente de faire un unique commentaire : « Ce n’est pas parce qu’il y a une nouvelle loi dans les cartons qu’il ne faut pas appliquer l’ancien droit. »

Curieusement, les principaux intéressés, commerçants et employés, n’ont pas réagi au jugement. Et sont restés totalement silencieux sur les propositions d’élargissement du travail dominical lancées deux jours plus tard par Nicolas Sarkozy. Elles reprennent les dispositions en vigueur à Plan de Campagne (négociation, volontariat, doublement du salaire) et pourraient entrer en application dès début 2008. Beaucoup trop rapide pour une zone moins diversifiée et moins accessible que ses concurrentes d’Aubagne et de l’est de Marseille. L’écart risque de ne pas se combler de sitôt : ces projets d’extension et de réaménagement sont désormais contestés devant le conseil d’Etat. Donc au point mort. De quoi désespérer de voter Sarkozy.

J-F P.

AVRIL 2007. le Ravi n°40 : enquête « Mauvais « Plan » du dimanche ». Page 5.