Aide la et Vassal t’aidera
600 millions d’euros ! En à peine quatre ans à la tête du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13), Martine Vassal est partie pour surpasser son prédécesseur en matière de politique d’aide aux communes (1). De 2008 à 2013, en six exercices, l’inénarrable et multi-mis en examen Jean-Noël Guérini n’y avait consacré « que » 623,5 millions d’euros, selon un recensement réalisé en 2014 par l’équipe de la toute nouvelle patronne de la métropole Aix-Marseille Provence (2).
A l’époque, la campagne des élections départementales battait son plein et la Républicaine ferraillait contre un élu qui avait sorti le chéquier pour se faire réélire sénateur et continuait de le faire chauffer pour tenter de conserver la tête d’une collectivité qu’il présidait depuis 1998. « L’aide aux communes est indispensable, c’est le différentiel qui pose problème. La différence entre les communes de droite et les communes de gauche est impressionnante. Guérini a surtout arrosé les maires de gauche », dénonçait alors la candidate UMP (2).
Avec la baisse des dotations de l’État, cette compétence facultative imaginée comme outil de solidarité entre communes riches et pauvres est devenue nécessaire aux investissements de toutes. Si son principal levier est le contrat départemental de développement et d’aménagement (CCDA), signé entre le CD13 et une commune (55 millions d’euros sur une enveloppe de 140 millions en 2018), d’autres sont aussi à disposition : les très généraux et généreux Travaux de proximités (25 millions) ou le Fonds départemental d’aide au développement local un peu fourre tout (6,6 millions). Cette année, Martine Vassal a innové en accordant 32 millions d’aides exceptionnelles et en créant, à l’occasion du centenaire de la victoire de 14-18, une aide à la rénovation des monuments aux morts (1 millions d’euros). Résultat, sous sa présidence, le montant de l’aide aux communes par an et par habitant a bondi de 52,6 euros à 73,5 euros. Plus 40 % !
Gagnants de droite
Si beaucoup de maires ont été soulagés qu’elle ne soit revenue ni sur le montant de l’enveloppe annuelle ni sur les CDDA signés par son prédécesseur, le Ravi a constaté que la présidente du CCDA en a aussi gardé les mauvaises habitudes en épluchant les délibérations de 2015 à 2018 de l’aide aux communes de 34 villes et villages des Bouches-du-Rhône. Soit un peu plus d’un quart des 119 communes du département, 1,6 millions de ses 2,04 millions d’habitants, et des majorités de droite comme de gauche. Et comme du temps de Guérini, il n’y a pas que des gagnants.
Ces derniers se retrouvent essentiellement chez les amis de Martine Vassal. Tarascon, Châteaurenard comme Salon-de-Provence, que des villes de droite, ont ainsi vu leurs financements flamber dès 2015. De 500 000 euros par an dans la troisième, de quasiment un million par an pour la deuxième et même sept fois plus pour la première ! La ville de Tartarin est passée de 21,74 euros par an et par habitant entre 2008 et 2013 à presque 140 euros depuis 2015. Encore plus fort, Peynier et ses 3 000 habitants, dont le maire LR a été promu vice-président aux transports de la Métropole en même temps que Martine Vassal accédait à la présidence en remplacement de Jean-Claude Gaudin, a vu ses moyens exploser : de 56,33 euros à 464 euros par an et par habitant !
A contrario, la communiste Martigues et ses 50 000 habitants, qui encaissait 68 euros par an et par habitant, doit désormais se contenter de 13 malheureux euros et composer avec moins de 700 000 euros annuels d’aide. D’autres encore attendent désespérément la signature de leur CDDA et/ou voient leurs demandes sur les autres dispositifs se raréfier. S’il dit ne pas avoir de « soucis particulier sur le CDDA », qui a pourtant fondu presque de moitié, Nicolas Koukas, l’adjoint aux finances d’Arles (PCF), regrette par contre la « baisse des aides pour les travaux de proximité ». « Plusieurs dossiers ont été refusés », assure-t-il.
Perdants de gauche et… de droite
Certains anciens des amis de Martine Vassal subissent aussi parfois ses foudres. C’est le cas de Jean-Pierre Serrus, le maire de La Roque d’Anthéron, une commune de 5 500 habitants installée au pied du Luberon. Cette année, il doit se contenter de 10 894 euros pour la rénovation de son monument aux morts. Ce n’est pas rien mais 100 fois moins qu’en 2016 et 10 fois moins qu’en 2017. Coïncidence ? En janvier, l’impudent est passé des LR chez En Marche ! Une trahison qui lui a aussi coûté en septembre la vice-présidence aux transports de la métropole…
Autre exemple. Dans le Pays d’Arles, certains accusent Martine Vassal de faire pression à l’aide aux communes pour convaincre les opposants à la fusion Département-Métropole de s’y convertir. Saint-Rémy-de-Provence et Arles organisent d’ailleurs des référendums sur la question les 2 et 9 décembre. « C’est difficile de tirer une conclusion, mais c’est une lecture de la situation », lâche un maire sous couvert d’anonymat. « Depuis six mois, on a des problèmes. On nous accuse de vouloir fricoter avec les macronistes parce que la députée d’Arles nous suit », déplore un autre, un LR qui n’a reçu aucun financement cette année.
Ces disparités, Didier Réault, le vice-président aux finances de Martine Vassal, les balaie. « Nous ne regardons que les projets et les programmes d’investissement », explique-t-il en aparté du conseil départemental d’octobre. Mais certains élus sont moins pudiques. « Moi aussi j’ai eu des moments où j’ai eu beaucoup moins de subventions du département. J’ai passé même deux ans sans la moindre subvention, ça fait partie des aléas de la vie publique », philosophe ainsi Bernard Reynes, député LR et ancien maire de Châteaurenard dans l’émission « Métropole et Pays d’Arles, quels enjeux ? », l’émission radio de L’Arlésienne (Larlesienne.info).
« [Martine Vassal] fabrique une politique de saupoudrage et pour la mettre en œuvre, elle taille dans les budgets qui devraient être sanctuarisés, les associations, et fait le minimum sur l’aide sociale », dénonce Benoît Payan, élu PS de Marseille. « Elle était très virulente contre Guérini sur ce sujet, se souvient se son côté Rosy Inaudi, conseillère départementale EELV de Gardanne. Lors de son élection, elle avait promis plus de transparence et plus d’équité. Mais rien n’a changé : il n’y a toujours pas de critères d’attributions et la répartition est toujours le fait du prince. » Une expression très en vogue du temps de Guérini…
Jean-François Poupelin
1. Si lors de son élection Martine Vassal a hérité du budget de J.N. Guérini, elle a aussi signé des subventions aux communes.
2. Marsactu et Mediapart, 10/12/2014.
Martine à Marseille
Un plan triennal de 100 millions d’euros signé en octobre 2016, une rallonge de « 50 briques », dixit la présidente du Département, votée cette année, sans oublier 32 millions d’euros pour la voirie (la cours Lieutaud et le Jarret) et quelques dizaines de millions saupoudrées dès le lendemain de son élection. Si le conseiller département PS Benoît Payan estime que « la dotation de l’aide aux communes du CD est toujours défavorable à Marseille », depuis son élection en 2015 Martine Vassal, l’a quand même fait passer de 6,5 à 55 euros par habitant et par an.
Sur les 112 premiers millions d’euros de financements identifiés par le Ravi (1), 31,1 millions ont été consacrés aux écoles, 21,8 millions à la sécurité, 16,3 millions aux infrastructures sportives, 13,6 millions à la rénovation des églises (dont plus de 11 millions juste pour celle des Réformés, en haut de La Canebière) et 7,5 millions aux équipements culturels.
Mais plus que la ventilation par domaine, c’est la répartition territoriale des financements sur Marseille qui interrogent. A l’image de Jean-Claude Gaudin, la présidente du Conseil départemental continue d’entretenir la fracture Nord-Sud de la ville. Sur les 85 millions d’euros fléchés sur des arrondissements, seuls 18 millions ont été dirigés vers les quartiers Nord (21 %).
Le reste l’a été vers les secteurs détenus par la droite, centre ville et quartiers Sud. Si ces derniers, n’ont finalement bénéficié depuis 2015 que d’un tiers des largesses de Martine Vassal (28,8 millions d’euros), ce sont eux qui ont été les premiers servis. En 2016, ils ont ainsi bénéficié de plus des deux tiers des financements, et encore près de 50 % en 2017. Cette année, c’est le centre ville qui est le grand gagnant. Il reste encore trois ans à Martine Vassal pour s’occuper des quartiers Nord…
J-F. P.
1. 112 millions d’euros hors rallonge. Le montant global est certainement supérieur car, pour l’année 2015, nous n’avons pas pu avoir une vision exhaustive.
Enquête publiée dans le Ravi n°167, daté novembre 2018