Du devoir au délit

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« "Délit de solidarité", c’est déjà un contre sens. La solidarité ne peut pas être un délit », s’insurge Maître Zia Oloumi, avocat de nombreux citoyens solidaires poursuivis par la justice ces derniers mois pour avoir porté secours à des migrants notamment dans la Vallée de la Roya (06), frontalière avec l’Italie. « La loi est mal rédigée. Ce qui avait été prévu par le législateur en 2012 ne figure pas dans les termes de la loi et cela prête à confusion et à interprétation », note l’avocat. Qui le matin même a assisté une fois de plus, l’une des figures les plus médiatiques de cette vallée, Cédric Herrou (lire sa tribune page 12).

Cet agriculteur de la Roya subit depuis de longs mois un réel acharnement judiciaire et policier. En août 2017, il a été condamné en appel à 4 mois de prison avec sursis pour aide aux migrants. Il se pourvoit en cassation. Il fait aussi l’objet d’autres poursuites du parquet de Grasse, à la suite de son interpellation en juillet dernier à Cannes avec 156 migrants qu’il conduisait en train à Marseille pour enregistrer une demande d’asile. Ce 21 janvier, il est à nouveau placé en rétention pour avoir contrevenu à son contrôle judiciaire en empruntant une autre route que celle définie par la juge afin d’aller livrer ses œufs. A cause d’éboulements et de travaux sur les routes, il a dû emprunter l’autoroute qui passe en bordure de Vintimille (Italie), un changement de trajectoire qu’il avait pris soin de signaler par fax. Il sera finalement relâché sans suite.

Une vallée solidaire

Lorsqu’il est arrêté la première fois en août 2016, pour avoir transporté des migrants, Cédric Herrou n’est pas poursuivi. On lui conseille de se rapprocher d’une association humanitaire et même d’acheter une camionnette plus spacieuse ! « Mais je constate que depuis deux ans, on a instrumentalisé ce délit de l’article L-622-4 pour masquer les carences de l’Etat et bloquer l’action associative et humanitaire », note maître Zia Oloumi.

En effet, c’est en janvier 2017, lorsque le New York Times s’intéresse à Cédric Herrou, que les choses se durcissent pour lui et pour ceux qui suivront : Garde à vue, convocations, condamnations… L’avocat en veut pour acmé le cas récent de Martine Landry, engagée auprès d’Amnesty international depuis 2002 et réalisant une mission d’observation au poste frontière entre la France et l’Italie, convoquée le 8 janvier dernier devant le tribunal correctionnel de Nice pour « avoir facilité l’entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière […], en ayant pris en charge et convoyé pédestrement ces deux mineurs du poste frontière côté Italie au poste frontière côté France ». « Quand on en vient à poursuivre une défenseuse des droits fondamentaux et qu’à l’audience le parquet demande un délai parce qu’il n’a pas un dossier solide, on s’interroge sur l’objet de ces poursuites, note l’avocat. Et le délit de solidarité d’ailleurs ne s’arrête pas à cet article de loi c’est aussi lorsqu’on ne sait pas quoi mettre sur le dos des gens, alors on dit qu’ils ont outragé un policier. »L’audience devrait avoir lieu le 14 février.

La vallée de la Roya s’est retrouvée malgré elle, dès 2015, face à des flots de réfugiés en détresse tentant de traverser la frontière bien mal équipés dans la neige et le froid. « Ma vie a été percutée par l’arrivée des migrants », explique René Dahon, l’un des quatre « papys et mamie solidaires » condamnés à 800 euros d’amende avec sursis par le tribunal de Nice, peines confirmées en décembre dernier par la cour d’appel d’Aix. Ils se pourvoient en cassation. Le 6 janvier 2017, ces quatre retraités sont interpellés alors qu’ils transportent à bord de leurs véhicules six migrants dont deux mineurs essayant de contourner un point de contrôle. « Ces gens ont échoué au pied de nos maisons, affamés, transits de froid, il fallait faire quoi ?, s’interroge Gérard Bonnet, un des autres papys solidaires. On ne nous reproche pas de les nourrir ou de les héberger, mais de les transporter. Alors oui on peut aider les gens mais à condition qu’ils courent derrière votre voiture ! »

Tu ne transporteras point

Cette ambiguité sur le transport qui devrait être levée par l’article L622-4 du Ceseda n’a pas de sens pour les condamnés solidaires. Et pour maître Oloumi, la spécificité de cette vallée frontalière ne change rien à l’affaire. C’est ce qu’il soulève auprès de la cour de cassation : « La plupart du temps, il s’agit de demandeurs d’asile. Or, selon la loi européenne, ils ne sont pas considérés comme des personnes en situation irrégulière. Et quand ils passent une frontière intérieure entre l’Italie et la France, ils ne traversent pas une frontière au sens européen. Tous ces éléments font que l’on va un peu plus loin que le "délit de solidarité".»

« Ce qui dérange ce n’est pas que l’on soit solidaire, mais qu’une partie de la société s’oppose à l’Etat. On se sert de la justice à des fins politiques », note Cédric Herrou. Nous sommes poursuivis pour transport de personnes irrégulières, comprenez "une personne qui n’a pas encore fait sa demande d’asile". Est-ce que lorsque l’Etat démantèle la jungle de Calais et qu’il convoie en bus des migrants pour faire leur demande d’asile dans d’autres départements, il ne transporte pas des personnes irrégulières ? » Et de conclure : « On subit garde à vue et perquisitions. On monopolise parfois dix agents de police juste pour moi ! Où va-t-on ? L’Etat m’accuse de me servir des média et de communiquer, mais c’est eux qui m’ont construit ! »

« On choisit de poursuivre les solidaires en interprétant la loi à l’opposé de l’esprit dans lequel elle a été écrite. C’est une volonté politique, que confirment d’autres actes comme le harcèlement policier, la diffamation, et le fait que l’on dise de se méfier des belles âmes », explique Pierre-Alain Mannoni, chercheur au CNRS relaxé en première instance (Cf le Ravi n°146 en décembre 2016) et condamné à 2 mois de prison avec sursis en appel « pour aide au séjour et à la circulation de personnes en situation irrégulière ». Il se pourvoit en cassation.

« J’ai insisté pour qu’il y ait la notion de dignité », explique Daniel Goldberg, ancien député PS de Seine-saint-Denis qui a participé activement en 2012 à la réécriture de l’alinéa 3 de l’article L622-4. « La loi doit protéger les gens comme Pierre-Alain Mannoni! », poursuit l’ancien élu. L’esprit du législateur que j’étais n’est pas respecté par le jugement de la Cour d’appel le concernant. Je ne comprends d’ailleurs pas qu’il ait été fait appel. Lorsqu’un juge a un doute sur l’interprétation d’une loi, il se réfère au débat parlementaire. Et à aucun moment il n’a été considéré qu’une démarche d’action militante est "une contrepartie" [ndlr : ce que semble indiquer le jugement en appel de Mannoni]. Il y a une dérive d’interprétation de la loi. » Et de conclure : « Si la justice commence à pénaliser une démarche d’action militante pacifique, alors il y a un véritable danger dans la conception du droit et de la démocratie dans notre pays. »

Samantha Rouchard

NB : Le Préfet des Alpes maritimes a été condamné par deux fois pour violation du droit d’asile par le tribunal administratif de Nice.

Délit de quoi ?

« Le délit de solidarité » n’existe pas juridiquement. Il fait référence à l’article L622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) datant de 1945. Ce texte précise que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ». Une loi qui est censée lutter contre les passeurs et le trafic humain. Mais qu’en est-il alors de ceux qui viennent en aide par solidarité, sans contrepartie ?

Le terme de « délit de solidarité » apparaît dans les années 90 où des procès de citoyens venant en aide bénévolement à des sans papiers ont lieu. Il faudra attendre 2003 pour que soit ajoutée l’exception de « danger actuel ou imminent ». A partir de 2007, sous Sarkozy, les associations d’aide aux sans papiers dénoncent une utilisation de plus en plus fréquente de l’article punissant ce « délit de solidarité ».

En 2009, une première proposition de loi des socialistes visant à dépénaliser toute aide « lorsque la vie ou l’intégrité d’une personne est en jeu » est rejetée. En 2012, sous Hollande, Manuel Valls, ministre de l’intérieur, assure mettre fin à ce « délit de solidarité ». Il explicite l’article L-622-4, alinéa 3, exemptant ceux qui agissent par solidarité (pour les différencier des passeurs). Mais les procès qui ont eu lieu depuis, montrent qu’il y a toujours la loi et l’application de la loi…

Cette enquête a été publiée dans le Ravi n°159, daté février 2018