« Redonner du sens au droit »

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Quelles sont les origines de votre « code du travail » ?

Le code du travail est malmené depuis des années. Il serait un frein à la création d’emplois. Oui, il est illisible, boursouflé, inaccessible et est devenu injuste. L’idée, portée par Emmanuel Dockès, professeur à Nanterre, a été de faire ce que tous promettent, mais autrement. Le droit du travail doit être compréhensible, doit être ressource et non obstacle à l’action. Le Code du travail peut être cette ressource en énonçant dans un langage clair et moderne les règles applicables à la relation de travail, [en étant] un socle commun à l’ensemble des travailleurs et des employeurs. [Cela] peut se faire autrement qu’en diminuant les droits des salariés, qu’en augmentant les capacités de dérogations à la loi. Le principe de notre code est de redonner du sens au droit, à la loi, de redéfinir des règles générales, applicables à tous. La règle de droit, dans une démocratie, ne peut être que générale et permanente. Si elle légitime le pouvoir, en l’occurrence patronal, elle doit le limiter aussi. On ne bâillonne donc pas la liberté de discuter les règles en entreprise, mais nous proposons que ce soit par des accords et dans un cadre fixé par la loi : sur des points particuliers et avec des contreparties. Si nous gardons par exemple les 35 heures comme norme, un accord sur l’annualisation du temps de travail entraînerait le passage automatique à la semaine de 32 heures.

Vous vous intéressez également aux nouvelles formes de travail : auto-entrepreneurs, ubérisation, etc.

Les ordonnances Macron, qui se veulent modernes, passent à côté de ces nouveaux travailleurs. Nous, nous proposons une nouvelle définition du contrat de travail et deux nouveaux statuts pour les travailleurs, les salariés autonomes et les salariés externalisés. Si certains travailleurs ne veulent pas de patron, ils doivent cependant bénéficier d’une protection, ce qui est la finalité du droit du travail. Car c’est l’employeur qui a tout pouvoir sur l’exécution du contrat.

Comment a été accueillie votre version allégée à 400 pages ?

Aujourd’hui, il y a une baisse d’intérêt, mais avant la présidentielle il y a eu un bouillonnement. Si avec la droite il n’y a eu aucun contact, nous en avons eu avec l’équipe de Benoît Hamon et avec la France insoumise. Certains députés et sénateurs écolos et socialistes se sont aussi appropriés nos propositions. Des étudiants et des chercheurs nous citent. Notre code est rentré dans les cercles universitaires et politiques. Mais nous n’avons pas eu de retour de l’équipe de la ministre du Travail à qui nous l’avons envoyé.

Propos recueillis par Jean-François Poupelin

Proposition de code du travail, sous l’égide du Groupe de recherche pour un autre Code du travail, Dalloz, 03/2017, 32 euros.

Infos : http://pct.parisnanterre.fr

Entretien publié dans le Ravi n°155, daté octobre 2017