La Cour de cassation est "Ravi" !
Un beau cadeau de Noël pour un journal qui, comme le santon homonyme, ne baisse jamais les bras ! La Cour de cassation a rendu, ce 1er décembre 2020, son arrêt concernant la plainte en diffamation contre le Ravi de l’Odel Var, organisme parapublic en charge des centres de loisirs. Son directeur, Marc Lauriol, conseiller départemental (LR) varois, n’a pas aimé notre article « Les élus d’abord, les enfants après » (n°151, mai 2017). Refusant durant l’enquête de répondre aux questions de notre journaliste, Samantha Rouchard, renonçant à demander un droit de réponse après publication, il s’est donc engagé sciemment dans une interminable procédure judiciaire. Afin de nous bâillonner.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a donc tranché ce 1er décembre : elle « casse et annule » toutes les dispositions prises par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en janvier 2019. Ce référant à la Convention européenne des droits de l’homme, son arrêt atteste que « l’animosité personnelle » à l’égard de Marc Lauriol n’est pas caractérisée dans un article « traitant d’un sujet d’intérêt général ». Elle estime que la Cour d’appel « n’a pas justifié sa décision », « écartant l’exception de bonne foi sans tenir compte du caractère d’intérêt général du sujet traité, sans examiner les pièces versées au débat pour justifier de l’existence d’une enquête sérieuse ni tenir compte de la nature satirique du journal… ».
Pour « pieuvre »
En clair : notre devoir d’enquêter et notre droit à la satire est acté. Il était donc possible de donner à l’Odel Var le surnom de « pieuvre » en soulignant qu’elle « aiguise depuis des années l’appétit des élus locaux » et en interrogeant la finalité du montage « tentaculaire » de l’organisme parapublic en de nombreuses sociétés. Il était légitime de relayer les interrogations de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l’Odel Var et sur les salaires très élevés perçus par ses dirigeants. Il était donc normal de documenter la bataille de salariés de l’Odel licenciés, cherchant à faire valoir leurs droits devant les Prud’hommes…
Pourtant ce n’est pas encore la fin de notre marathon judiciaire ! Il reste une ultime étape : celle du retour, le 10 février 2021, devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence « autrement composée », c’est-à-dire avec un nouveau procureur et président, pour prendre acte de la décision de la Cour de cassation. Une étape dont il nous faut assumer une fois de plus le coût. Nous en sommes déjà, depuis trois ans, à 10 000 euros pour couvrir les frais de procédures. Et rien ne garantit, à terme, que nous serons dédommagés.
Devenez avocat du Ravi !
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