Le cash coule à flots pour Veolia

« Pendant les affaires, les affaires continuent », titrait en 2002 le journaliste Denis Robert son livre sur la corruption en France. Il est encore trop tôt pour présumer des résultats de l’enquête préliminaire pour « favoritisme, prise illégale d’intérêts, complicité et recel de ces délits » sur le marché de l’eau de 2,3 milliards d’euros remporté par Veolia à Marseille en octobre 2013. Selon nos informations, cette instruction, ouverte début 2015 par le parquet national financier, est toujours en cours. Mais sans attendre les conclusions de la justice, il est d’ores et déjà possible d’affirmer que les affaires de la multinationale de l’eau continuent de grassement prospérer dans la seconde ville de France.

L’adduction et la distribution de l’eau y restent en effet les vaches à lait de la Société des Eaux de Marseille, la filiale à 95 % de Veolia détentrice du contrat. Ce dernier semble parti sur les bases du précédent, signé en 1960, qui avait permis à la Sem de dégager plus de 350 millions d’euros de cash entre 1996 et 2012, comme le Ravi et Mediapart l’ont révélé (12/2013). Sur les deux premières des quinze années d’exploitation de la nouvelle Délégation de service public (DSP), la Sem a ainsi rapatrié dans ses comptes pas loin de 32,5 millions d’euros de ceux de la Société Eaux Marseille Métropole (SEMM), la société dédiée au contrat qu’elle a créée avec la Somei, une de ses filiales (1). Soit, selon les comptes annuels des deux premiers exercices de la SEMM, 21,96 millions d’euros en 2015 et 10,41 millions d’euros en 2014, une année de transition puisque cette dernière n’a fonctionné qu’à partir de juillet.

Ouverture des vannes

Très compréhensive avec son partenaire historique, la communauté urbaine de Marseille (MPM) a en effet laissé six mois à la filiale de la multinationale pour créer la société dédiée au contrat (2). Période pendant laquelle elle a eu le temps d’encaisser ses 5,5 premiers millions d’euros de bénéfices, comme l’indique le rapport annuel du délégataire sur le prix et la qualité du service de l’eau de 2014. Au total, ce sont donc 38 petits millions d’euros que la Sem a encaissés en deux ans. Deux fois le résultat avant impôts annoncé dans le contrat (9,26 millions d’euros annuels en moyenne) et pile poil le montant des dividendes versés ces deux dernières années à Veolia…

Ca n’est pas tout ! Le même document fait apparaître que cette dernière et sa filiale ont ouvert d’autres vannes pour siphonner la SEMM. A savoir : 1 million d’euros de frais de siège versés à Veolia, 2,5 millions d’euros en sous-traitance réglés à ses actionnaires et encore 14,7 millions d’euros à la Sem pour la mise à disposition de plus de 400 salariés pendant ses six premiers mois d’existence. Soit quelques 18 millions supplémentaires ! Et il semble que cela doivent perdurer : les comptes de la Sem montrent qu’elle a encore mis à disposition de sa filiale pas moins de 200 personnes en 2015.

Syndrome Virenque

En seulement deux années d’exploitation de la nouvelle DSP, la Sem et MPM ont donc réussi un exploit : donner raison aux défenseurs du retour en régie de la gestion de l’eau à Marseille et à la Chambre régionale des comptes. Pendant longtemps, les premiers ont dénoncé un service beaucoup trop cher pour les usagers, mais particulièrement profitable pour la Sem et Veolia, avec la bienveillance, et parfois la complicité, des maires de Marseille, Jean-Claude Gaudin en tête. La seconde, saisie par le préfet pour donner son avis sur le contrat signé par les deux compères en 2013, s’était fendue d’un rapport assassin. En plus de la position trouble de Martine Vassal, président LR du département des Bouches-du-Rhône, pendant les négociations (3) et plusieurs éléments faisant penser que la consultation avait pu être biaisée, les magistrats financiers ont pointé une DSP « très favorable aux intérêts du délégataire, [qui] n’encourt pas de risque réel d’exploitation » et une collectivité qui « n’a pas utilisé toutes ses marges de négociation ». En résumé : MPM s’est faite avoir à l’insu de son plein gré et ce sont les Marseillais qui vont payer l’addition !

Contactés, les services du conseil de territoire Marseille Provence, qui a pris la suite de la communauté urbaine de Marseille depuis la création de la métropole Aix-Marseille, comme ceux de cette dernière, se sont refusés à tout commentaire avant la présentation du rapport annuel au délégataire 2015, prévue pour octobre. Avec juste quatre mois de retard. Selon le code général des collectivités territoriales, il est censé être entre leurs mains depuis le 1^er juin. Il ne faut pas aller trop vite dans la transparence…

Jean-François Poupelin

1. La Sem en détient 99,99 %, la Somei 0,01 %.

2. En 2013, MPM a également signé trois contrats pour l’assainissement, dont deux avec la Sem. Mais beaucoup moins rentables.

3. Le parquet national financier s’interroge notamment sur une possible situation de conflit d’intérêts. Chargée des négociations avec deux élus PS, Martine Vassal était à l’époque trésorière du Conseil mondial de l’eau, un lobby installé à Marseille présidé alors par Loïc Fauchon, le PDG de la Sem. Cette enquête s’ajoute au recours des élus écologistes de l’ancienne majorité contre le rachat à la filiale de Veolia par MPM des compteurs des abonnés, propriété de la collectivité selon la jurisprudence.

Enquête publiée dans le Ravi n°143, daté septembre 2016.