Un fonctionnaire du CD 13 mis en examen pour « corruption active », « association de malfaiteurs »…
C’est une affaire qui pourrait à nouveau jeter le trouble sur la gestion du département des Bouches-du-Rhône. Ce mardi 25 mai 2016, le conseil départemental a en effet encore vu arriver des policiers de bon matin pour une perquisition. Dans le collimateur cette fois, le directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité. « La police a procédé à l’interpellation d’un fonctionnaire hier et est venu faire une perquisition dans son bureau en présence de la directrice générale des services », confirme Yves Moraine, conseiller départemental LR délégué à l’administration générale et aux marchés publics.
Le fonctionnaire, dont le domicile a aussi été perquisitionné, a été conduit en garde-à-vue par les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur de possibles marchés publics truqués, a-t-on appris de source judiciaire. Selon nos informations, plusieurs chefs d’entreprises ont eux aussi été placés en garde-à-vue. Ce cadre du département, en poste depuis 2008, avait été maintenu à son poste comme la directrice générale des services après l’élection à la présidence de l’institution de Martine Vassal (LR) à la place de Jean-Noël Guérini (ex-PS La Force du « 13 »). Son service a notamment en charge la passation de l’ensemble des marchés publics de la direction générale de la construction, de l’environnement, de l’éducation et du patrimoine. Selon [La Provence, le 26 mai 2016, il a été mis en examen pour « corruption active, corruption passive, favoritisme, association de malfaiteurs, recel et blanchiment ». Cf ci-dessous]
La justice pourrait notamment s’intéresser à la gestion des marchés à bons de commande, une procédure moins contraignante que les marchés publics classiques mais bien plus coûteuse. En 2012, comme l’avaient révélé Mediapart et le Ravi (le Ravi n°100, octobre 2012 Enquête « Soupçon de favoritisme au CG 13″ à lire ici), un audit commandé par la collectivité avait révélé de graves irrégularités qui avaient conduit à une transmission au procureur sans que celui-ci ne donne suite à l’époque. Il y était déjà question de soupçons d’entente, de favoritisme dans la passation de ces marchés et d’entreprises (trop) régulièrement retenues. À l’été 2014, la chambre régionale des comptes soulevait également des irrégularités dans la passation de marchés publics de sécurité au technopole de l’Arbois, un des satellites du département. En parallèle, plusieurs marchés publics de construction et de sécurité forment un des volets de l’affaire Guérini, qui a donné lieu à de multiples mises en examen depuis 2010.
Les différentes gardes-à-vue peuvent durer jusqu’à 48 heures. Selon l’avancée de l’enquête, une information judiciaire pourrait être ouverte à l’issue. Le juge d’instruction ainsi nommé pourrait alors décider de mises en examen. De son côté, le département n’attendra pas cette échéance pour agir. « Décision a été prise en accord avec la présidente d’arrêter certains marchés non encore attribués dont ce fonctionnaire avait la charge et un audit interne a été lancé sur les marchés passés par ses soins », indique Yves Moraine.
Jean-François Poupelin (le Ravi) et Jean-Marie Leforestier (Marsactu)
