La sous-traitance irradie

La division régionale de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a présenté, en mai dernier, son bilan de l’année 2012 pour Paca  : ça chauffe pour Cadarache ! Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a subi une mise en demeure de la part de l’ASN, en novembre dernier. La raison ? De sérieuses lacunes dans la surveillance des activités de ses prestataires, en particulier Areva NC. Le leader mondial de l’énergie nucléaire est mandaté pour assurer, depuis 2009, le démantèlement de deux installations. Or, certaines opérations sont conduites sans qu’aucun agent du CEA ne les contrôle directement. Le centre de Cadarache a jusqu’à juin pour se mettre en conformité avec la réglementation, sous peine de se voir infliger 115 000 euros d’amende.

Pas peu fiers de brandir ce pouvoir récemment conféré par la législation – « une décision forte », selon Pierre Perdiguier, chef de la division de Marseille – les représentants de l’ASN ont cependant du mal à cacher leur impuissance face à l’explosion de la sous-traitance. Plus de 80 % des travaux de maintenance sont effectués par des sous-traitants au niveau national. Cette délégation des tâches permet au donneur d’ordres de réduire ses coûts de production, mais n’est pas sans conséquences sur la sûreté et la sécurité des travailleurs.

« La sous-traitance n’est pas interdite mais elle doit être contrôlée », concède Pierre Perdiguier. Un arrêté du 7 février 2012 « renforce les obligations […] en matière de recours à la sous-traitance ». L’exploitant est notamment tenu d’exercer une surveillance accrue sur les activités importantes. L’ASN a également mis en place en 2012 un comité d’orientation pluraliste (COFSOH) pour tenter de faire avancer les choses dans le domaine. Des mesures qui auront du mal à atomiser la sous-traitance !

Clément Barraud

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